Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. La limite d'âge augmente jusqu'à 30 ans, à titre d'abord expérimental de 2017 à 2019, dans sept régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de ...

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, ...

Une vacation est une période de travail spécifique pendant laquelle une tâche ou une mission est accomplie dans la fonction publique. Un emploi vacataire est un type de contrat de travail souvent ...

Par un arrêt du 13 janvier 2020 rendu en Assemblée Plénière (n° de pourvoi 17-19.963), la Cour de cassation a statué à nouveau sur la question de l’action en responsabilité civile initiée par le tiers ...

Charles Hadji does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

1 Quel est l’objet du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge ? Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la ...

Quelles sont les actions à mettre en place pour que les gouvernements, les écoles et la société dans son ensemble renouvellent le contrat social de l’éducation ? À une époque caractérisée par des ...

Désactivez votre bloqueur de publicité si celle-ci ne s'affiche pas. À peine nommée, la nouvelle ministre de l'Éducation nationale, Amélie Oudéa-Castéra, a relancé, en janvier, le débat autour des ...

Avec un contrat de mariage, vous modifiez le régime matrimonial de la participation aux acquêts prévu par la loi ou bien vous choisissez entre la communauté et la séparation des biens. Le contrat de ...